Conditions générales de ventes
1. Applicabilité des conditions générales
Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de L’Atelier Farfelu, représenté par Madame Caroline Servais, ayant son siège social au 41, rue de Perwez – 5031 Grand-Leez, BCE n°n° 836264615.
En s’inscrivant à un atelier ou un stage, le Participant accepte, sans réserve, les présentes conditions générales.
Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Inscription
Le contrat est conclu dès l’inscription. Celle-ci sera confirmée au Participant par courrier électronique, accompagnée de la liste du matériel de base à acquérir.
L’Atelier Farfelu se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de l’inscription dans les cas suivants :
- inscription incomplète ou incorrecte ;
- difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux ou énergie ;
- restrictions ou dispositions imposées par les autorités ;
- indisponibilité totale ou partielle des locaux ;
- communication de données manifestement erronées ;
- non-réception du paiement au plus tard 15 jours avant l’activité
3. Prix et paiement
Les prix s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en espèces ou par virement bancaire sur le compte de Caroline Servais – IBAN : BE57 063743543135.
Dès l’inscription, le paiement du prix est dû par le Participant.
4. Absence de droit de rétractation – Absence – Modification
Une fois l’inscription effectuée, le Participant ne peut plus se rétracter, sauf en cas de maladie attestée par un certificat médical.
En cas d’absence du responsable de l’atelier pour cause de maladie, les Participants seront avertis dans les plus brefs délais par SMS ou par e-mail. L’atelier sera alors reporté à une date convenant au mieux au groupe.
L’Atelier Farfelu se réserve le droit d’annuler ou de postposer les activités qui n’auraient pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions (minimum 4 Participants). En cas d’annulation, la totalité du montant versé sera remboursée.
L’Atelier Farfelu est autorisé à tout moment, sans notification préalable, à suspendre la vente des ateliers créatifs, à modifier l’offre ou à adapter la gamme de prix. Ces modifications n’ont aucune influence sur les inscriptions préalablement confirmées
5. Bon déroulement des ateliers
Les locaux, installations et matériels mis à disposition doivent être utilisés « en bon père de famille » et laissés dans le même état qu’à l’arrivée. Toute dégradation sera imputée à la personne responsable.
L’Atelier Farfelu dispose de la faculté de mettre fin anticipativement au contrat, aux torts du Participant, en cas de manquement grave, sans obligation de remboursement.
L’Atelier Farfelu se réserve également le droit d’interdire l’inscription ou l’accès à une activité à un Participant dont le comportement est ou fut inadéquat, irrespectueux ou déplacé.
L’Atelier Farfelu décline toute responsabilité en cas d’allergie ou d’accident.
6. Données personnelles
L’Atelier Farfelu collecte des données personnelles lors de l’inscription, conformément à la législation en vigueur et à sa Politique de confidentialité (annexée aux présentes conditions et disponible en ligne).
7. Nullité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou non avenue en raison d’un changement législatif, réglementaire ou d’une décision de justice, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses.
Le 20/01/2022
8. Droit applicable et règlement des litiges
Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit belge.
Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive de la Justice de Paix de Gembloux ou des tribunaux de l’arrondissement de Namur, selon le ressort.