Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de L’Atelier Farfelu représenté par Madame Caroline Servais ayant son siège social 41, rue de Perwez - 5031 Grand-Leez, BCE n° 836264615

En s’inscrivant à un atelier ou un stage, le Participant accepte, sans réserve, les présentes conditions générales. Celles-ci sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION

Le contrat est conclu à partir de l’inscription. Celle-ci sera confirmée au Participant par courrier électronique. La confirmation de l’inscription sera accompagnée de la liste de matériel de base à acquérir.

L’Atelier Farfelu se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de l’inscription dans les cas suivants :

-     inscription incomplète ou incorrecte ;

-     difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités et d’une manière générale, toute cause entraînant l’indisponibilité totale ou partielle des locaux des ateliers.

-     communication de données manifestement erronées ;

-     non-réception du paiement 15 jours avant l’activité.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en espèces ou par virement bancaire sur le compte de Caroline Servais IBAN : BE86 3770 2387 3050

En tout état de cause, dès l’inscription le payement du prix est dû par le Participant.

ARTICLE 4 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – ABSENCE – MODIFICATION

Une fois l’inscription effectuée, le Participant ne peut plus se rétracter et renoncer à celle-ci, sauf en cas de maladie couverte par un certificat médical.

En cas d’absence du responsable de l’atelier pour cause de maladie, les Participants aux ateliers en seront avisés dans les plus brefs délais par sms ou par e-mail. L’atelier sera alors reporté de manière à rencontrer au mieux les convenances des Participants.

L’Atelier Farfelu se réserve le droit d’annuler ou de postposer les activités qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions (minimum de 4 Participants). En cas d’annulation, la totalité du montant versé sera remboursée au Participant.

L’Atelier Farfelu est autorisé à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des ateliers créatifs, à modifier l’offre des ateliers ou à modifier la gamme de prix des ateliers, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les inscriptions préalablement confirmées par L’Atelier Farfelu.

ARTICLE 5 - BON DÉROULEMENT DES ATELIERS

Les locaux, les installations et le matériel mis à disposition des Participants dans le cadre des ateliers doivent être utilisés « en bon père de famille » et être laissés dans le même état qu’à l’arrivée. Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente responsable de celle-ci.

L’Atelier Farfelu dispose, à tout moment, de la faculté de mettre fin anticipativement au contrat aux torts du Participant, en cas de manquement grave, sans que cette résiliation n’emporte une obligation de remboursement.

L’Atelier Farfelu se réserve également le droit d’interdire l’inscription ou l’accès à une activité à un Participant dont le comportement est ou fut inadéquat, irrespectueux ou déplacé.

L’Atelier Farfelu décline également toute responsabilité en cas d’allergie ou d’accident.

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES

L’Atelier Farfelu collecte des données personnelles sur le Participant lorsque celui-ci procède à son inscription à un atelier conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et conformément à la Politique de confidentialité de l’Atelier Farfelu (annexée aux présentes conditions et disponible en ligne sur le site Internet).

ARTICLE 7 - NULLITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des conditions générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES.

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive de la Justice de Paix de Gembloux ou des tribunaux de l’arrondissement de Namur selon le ressort.

Le 20/01/2022